Conditions Générales de vente 

Conditions générales de ventes & mentions légales



Stock : 95% des produits sont en stock, néanmoins, un temps de préparation est nécessaire pour votre commande
Le délai moyen pour une dépose de votre mobilier en France Métropolitaine au Rez de Chaussée est d’environ 8 jours
Si vous souhaitez faire effectuer le montage et/ou la mise en place; le délai est plus long selon les régions  (nous consulter)
Délai : les délais sont à titre indicatif, et ne peuvent faire l'objet d'annulation de commande sans notre accord (des frais d'annulation pourront être facturés sans contestation de l'acheteur dans la limite de 60% du tarif public.
Garantie : Tous les produits livrés sont garantis, merci de vous reporter aux indications du catalogue, Pdf, ou informations sur le site.
La garantie couvre tous les vices de fabrication, ( en retour atelier) la garantie ne couvre pas : les serrures, les roulettes. et pièce d'usures
Sav : Afin de traiter votre Sav, le service logistique prend rendez-vous pour organiser votre intervention.
Réglements : Etablissement Privé : Toutes les livraisons  sont à payer au comptant par chèque  ou carte de crédit (Visa), ou virement avec éventuellement un acompte à la commande.
Etablissement Publique : Le paiement est à  effectuer  par virement selon les délais légaux (Rib fourni lors du traitement de votre commande).
Prix : Les prix indiqués sont Hors Taxe
Taxes : TVA  et Eco taxe au taux en  vigueur.
Variation Tarifaire : les prix peuvent être modifiés en fonction du côut des matières premières.
Photos : Les photos ne sont pas contractuelles. Les produits peuvent faire l’objet de modification sans avis préalable.
Eco - Participation : dans le cadre de l’amélioration de l’environnement une taxe ( Eco – taxe HT ) est complémentaire au prix du produit.
Conditions Particulières : Seules les conditions générales de vente stipulées dans les catalogues BRAM BUROFACTORY, Promotions, Mail publicitaire, Ou site internet  restent valables et sont acceptées automatiquement par le client et ne peuvent être en aucun cas 
remplacées par des conditions générales d’achat présentés postérieurement.
* Livraison Gratuite au Rdc en France Métropolitaine.
BURO FACTORY est une enseigne commerciale de BRAM BUROFACTORY qui reste propriétaire de la diffusion du site et de son contenu dans l'intégralité.
Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas donner droit au versement de dommages-intérêts au profit du Client.
Litige : en cas de litige seul le tribunal du siège de la société BRAM BUROFACTORY est compétent.
Ventes évènementielles/Ventes privées: Les tarifs lors de ventes privées/évènementielles s'appliquent uniquement à des produits spécifiés dans les publicités, communiquées par la société BRAM BUROFACTORY. En aucun cas ces tarifs et/ou remises s'appliquent aux armoires à rideaux, caissons en promotion. 
Les produits peuvent faire l’objet de modification sans avis préalable.

BRAM BUROFACTORY
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Sas au capital  de 5000.00 € RCS Paris 820473163
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